Version du 21 août 2026. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui accède à SofEduc, quel que soit son rôle.
| Éditeur | Jean-Robert Humbert, personne physique |
|---|---|
| Directeur de la publication | Jean-Robert Humbert |
| Contact | jeanroberthumbert@gmail.com |
| Hébergeur | Hostinger, Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie Serveur localisé en France. Les données ne quittent pas l'Union européenne. |
Les présentes conditions régissent l'accès au service SofEduc, accessible à l'adresse www.sofeduc.fr, et son utilisation. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Lorsqu'un établissement scolaire souscrit un abonnement, un contrat distinct le lie à l'éditeur. En cas de contradiction, ce contrat prévaut sur les présentes conditions pour les utilisateurs rattachés à cet établissement.
SofEduc est une plateforme pédagogique en ligne destinée aux établissements scolaires français, du primaire au post-baccalauréat. Elle permet notamment de rédiger et diffuser des cours, de créer des exercices et des activités, de composer, distribuer et corriger des devoirs, de suivre les acquis par compétences, de gérer les emplois du temps et les événements de l'établissement, et de communiquer avec les familles.
Le service évolue de façon continue. L'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve des engagements pris dans un contrat d'établissement en cours.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage suspect doit être signalé sans délai à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
Les élèves mineurs accèdent au service dans le cadre scolaire, sous la responsabilité de leur établissement, ou, pour un abonnement direct, sous celle de leur responsable légal. Le service ne comporte ni messagerie libre entre élèves, ni publication de contenu vers l'extérieur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination pédagogique et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
Le code, la charte graphique, la structure et les contenus produits par l'éditeur restent sa propriété exclusive. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'usage prévu par les présentes.
Les cours, exercices et activités rédigés par un professeur restent la propriété de leur auteur. En les déposant, l'auteur concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage, aux seules fins de faire fonctionner le service. Un contenu n'est visible au-delà de son auteur que si celui-ci l'a explicitement partagé.
L'auteur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il dépose, y compris sur les images et les documents qu'il y intègre.
| Établissement | 1,50 € par élève, par an et par matière |
|---|---|
| Élève sans établissement abonné | 10 € par mois, ou 12 € par mois avec les fonctions d'intelligence artificielle |
| Responsable légal | Gratuit |
| Compte d'essai | Gratuit pendant 30 jours, sans moyen de paiement |
Les tarifs sont exprimés en euros. Les abonnements individuels sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace d'abonnement ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement ; l'éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
À l'expiration d'un compte d'essai non converti, l'accès aux fonctions réservées est suspendu ; les contenus créés sont conservés et redeviennent accessibles en cas de souscription ultérieure.
Certaines fonctions du service s'appuient sur un modèle de langage fourni par un prestataire tiers : accompagnement de l'élève, aide à la reformulation, évaluation de productions orales, assistance à l'usage de la plateforme.
Ces fonctions sont conçues comme une aide à la compréhension, jamais comme un moyen d'obtenir la réponse d'un exercice. Elles ne se substituent pas au professeur et n'interviennent à aucun moment dans la notation définitive, qui reste de la seule responsabilité de l'enseignant.
L'activation de ces fonctions relève d'un choix explicite : elle est décidée par l'établissement pour ses utilisateurs, ou correspond à l'offre choisie pour un abonnement individuel. Les échanges transmis au prestataire ne comportent pas de données d'identification directe des élèves et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
Comme tout système de ce type, le modèle peut produire une réponse inexacte. Toute information importante doit être vérifiée auprès de son établissement ou de l'assistance.
Pour les données scolaires des utilisateurs rattachés à un établissement, l'établissement est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Pour les comptes d'essai et les abonnements individuels, l'éditeur est responsable de traitement.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes et de l'authentification | Exécution du contrat |
| Suivi pédagogique : devoirs, résultats, acquis | Mission d'intérêt public de l'établissement |
| Communication avec les familles | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Assistance aux utilisateurs | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Mesure d'audience du site public | Consentement |
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux personnels habilités de l'établissement, dans la limite de leur périmètre, et aux sous-traitants techniques suivants : l'hébergeur, le prestataire de paiement, le fournisseur du modèle de langage, le fournisseur de synthèse vocale et l'outil de mesure d'audience. Chacun est lié par un engagement de confidentialité et de sécurité.
| Compte utilisateur | Durée de la scolarité ou de l'abonnement, puis un an |
| Résultats et copies | Année scolaire en cours et les deux suivantes |
| Pièces comptables | Dix ans, conformément à la loi |
| Demandes adressées à l'assistance | Sans limite de durée, sauf demande de suppression |
| Journaux de connexion | Douze mois |
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour un utilisateur rattaché à un établissement, ces demandes s'adressent d'abord à l'établissement. Pour un compte d'essai ou un abonnement individuel, elles s'adressent à jeanroberthumbert@gmail.com.
Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — session, sécurité, préférences d'affichage — sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation. La mesure d'audience du site public n'est activée qu'après consentement explicite, recueilli par un bandeau, et ce consentement peut être retiré à tout moment.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni pour les conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions, d'une négligence dans la garde des identifiants, ou d'une décision pédagogique prise sur la base d'une information issue du service.
Il appartient à chaque utilisateur d'exporter régulièrement les contenus auxquels il tient particulièrement ; les fonctions d'export en PDF sont prévues à cet effet.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte, après information de l'intéressé sauf urgence, en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'usage compromettant la sécurité du service.
En cas de fin de l'abonnement d'un établissement, les données sont restituées à celui-ci sur demande, puis supprimées dans un délai de trois mois.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par une annonce dans le service, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.
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